Conditions Générales

Conditions Générales + Conditions Générales de vente

Validité depuis le 01.01.2025

Bienvenue sur ClichéSport !

Ces conditions générales définissent les règles et réglementations pour l'utilisation du site Web de https://clichesport.ch, détenu par Lucas Clément, résidant à Bulle et joignable par e-mail à contact(at)clichesport.ch

En accédant à ce site Web, vous acceptez ces termes et conditions. Ne continuez pas à utiliser ClichéSport si vous n'acceptez pas de prendre toutes les conditions énoncées sur cette page.

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Licence :

Sauf indication contraire, ClichéSport et/ou ses concédants détiennent les droits de propriété intellectuelle pour tout le matériel sur ClichéSport. Tous les droits de propriété intellectuelle sont réservés. Vous pouvez accéder à ceci à partir de clichesport.ch pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions définies dans ces termes et conditions.

Vous ne devez pas :

• Copier télécharger ou republier le contenu et les images de ClichéSport

• Vendre, louer ou sous-licencier le contenu et les images de ClichéSport

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• Redistribuer le contenu et les images de ClichéSport

• Introduction

  • ClichéSport.ch est détenu par Lucas Clément et propose un service photographique pour privé, athlète, club, organisation sportive etc...

  • ClichéSport propose un service photographique pour couvrir vos évènements sportifs pour personnes privé, Athlète, club, ou lors d'évènement ou manifestations sportives. L'objectif est de fournir des photos de qualités afin que les clients puissent promouvoir leur image en tant qu'athlète ou club.

  • Les conditions générales ont pour but la clarification des droits et responsabilités de Lucas Clément et du client

• Utilisations de vos données :

  • Nous utilisons les données collectées pour :

    • Gérer et améliorer notre site.

    • Traiter vos commandes et réservations.

    • Communiquer avec vous.

    • Vous envoyer des informations et de la publicité concernant nos produits et services. (désinscription possible à tout moment)

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• Confidentialité et Protection des Données

  • Toutes les données de nos clients sont conservées. Vous pouvez nous demander de supprimer les données que nous conservons. Toutefois, nous ne pouvons pas effacer les données nécessaires à des fins administratives, légales ou de sécurités

• Modifications des Conditions Générales

  • Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment.

• Conditions générales de vente

  Validité depuis le 01.01.2025

• Les présentes conditions générales de vente concernent les prestations proposées et vendues par Lucas Clément résidant à Bulle via le site web clichesport.ch, joignable par par e-mail à contact(at)clichesport.ch

  L'inscription à une ou plusieurs prestations implique l'acceptation sans réserve de la part du client et du bénéficiaire des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l'inscription.

  Le client se doit de consulter les CGV ci-dessous avant toute inscription.

  1. PROCESSUS DE RESERVATION : une fois la demande envoyée à "contact@clichesport.ch" elle sera analysée et une prise de contact sera effectuée pour discuter des détails nécessaires à la prestation et à l'établissement du devis.

  2. INSCRIPTIONS : L'inscription à une prestation n'est validée qu'à réception du paiement. Sauf exception, toute prestation non réglée entrainera l'annulation de la réservation.

  3. PAIEMENT : Le règlement des prestations s'effectue soit directement sur le site Internet, soit par TWINT, soit par virement bancaire (sur demande). Une facture peut être envoyée sur demande. Nous acceptons un paiement échelonné sur demande. Les frais par paiement au guichet sont à la charge du client. pour les prestations dès CHF 500.- un acompte de 1/3 sera demandé. Toutes les prestations doivent être réglées au plus tard 15 jours après le rendu de la prestation

  4. RETARD DE PAIEMENT : En cas de retard de paiement, des frais de CHF 30.- seront réclamé pour le 1er rapper, puis 60 pour le 2ième. En cas de non paiement une procédure de mise en poursuite/faillite sera engagée.

  5. PRIX : Les prix applicables sont ceux visibles sur le site ou ceux communiqués par e-mail ou brochures. Dans le cas d'offres promotionnelles, les coupons ou identifiants fournis doivent être joints pour bénéficier des réductions, auquel cas les tarifs applicables seront ceux en vigueur au jour de l'inscription. Lucas Clément se réserve le droit de modifier les tarifs à tout moment, notamment pour des offres ponctuelles. Toutefois, les stages, formations ou prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

  6. DROIT DE RETRACTATION : vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la commande de vos prestations pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité pour autant que la date d’annulation respecte les délais n’annulation. Dans cette éventualité, il vous sera restitué l'intégralité du montant versé.

  7. DELAIS D’ANNULATION DE LA PART DU CLIENT ET REMBOURSEMENT :

     • > 20 jours avant la date de la prestation : 100% remboursé

     • De 10 à 19 jours avant la date de la prestation : 50% remboursé

     • < 10 jours avant la date de la prestation : pas de remboursement

  8. CONDITIONS DE REMBOURSEMENT : En cas d'annulation suite à des évènements externes qui ne dépendent pas du contractant (accident, météo) il faut impérativement contacter "contact@clichesport.ch, un AVOIR pourra alors être émis si l'annulation est estimée valable.

  9. VALIDITE D'UNE RESERVATION DE PRESTATION SOUS FORME OU NON DE BONS CADEAUX : Les bons cadeaux au même titre que toutes les prestations commandées ont une validité de 1 an à partir de la date d'achat. En cas de dépassement de la date de validité, le client perd toute possibilité de bénéficier de la prestation commandée. En cas de report ou d'annulation d'un stage, cours ou autre prestation de la part de Lucas Clément, la date de validité se verra bien sûr prolongée.

  10. ANNULATION : Lucas Clément se réserve le droit d'annuler un stage, un cours ou toute autre prestation pour raison personnelle, météo non adaptée, changement de planning ou nombre de participants insuffisant. Dans cette éventualité, il sera bien sûr proposé une ou plusieurs dates de report. En aucun cas, ces modifications ne pourront donner lieu à un quelconque dédommagement.

  11. CONDITIONS DE PARTICIPATION : Les horaires et consignes du rendez-vous seront indiqués soit au moment de l’inscription, soit ultérieurement par l’envoi d'un courrier électronique ou appel téléphonique. Le lieu précis sera indiqué aux participants avant la prestation réservée par courriel.

  12. ASSURANCE : Les participants devront posséder une assurance couvrant au minimum la responsabilité civile.

  13. DROIT A L'IMAGE : Si un ou plusieurs participants apparaissent sur des photos prises lors d’une prestation (seul(s) ou en groupe), ils cèdent leur droit à l'image et autorisent Lucas Clément à les utiliser sur tout support de communication tels qu’internet, impression papier, courriel etc… Aucune rétribution ou réduction ne sera consentit pour l’exploitation des dits supports. La propriété intellectuelle et les droits à l’image sur les photos des participants restent acquis aux ayant droits, soit aux stagiaires ou participants.

  14. LIVRAISON DES IMAGES : Les photos seront transmises en format JPG sauf cas de demande spéciale. Le processus de sélection et retouche des photos se fait par ClicheSport. Il n'y a pas de validation avant livraison sauf en cas de demande du client.

  15. DROIT D'AUTEUR : toutes les photos prises et transmises par ClicheSport sont la propriété de Lucas Clément et ClicheSport, une utilisation personnelle et professionnel est autorisée, cependant si une photo souhaite être utilisé à des fins commerciales, il est nécessaire de contacter Lucas Clément car cela est interdit sans paiement des droits d'auteurs. la Loi sur le droit d'auteur fais fois.

  16. INFORMATIQUE : Les informations et données concernant les participants sont nécessaires à la gestion des réservations et à nos relations commerciales. Aucunes données ne sera transmise à des sociétés tiers n’entrant pas directement en lien avec les prestations organisées.

  17. RESPONSABILITE : Lucas Clément ne peut être tenu responsable de dommages causés à la personne ou à ses biens lors de la participation aux prestations commandées, ni être tenu responsable des dommages ou perte des objets et effets personnels apportés par le client (ex: appareil photo, ordinateur, téléphone ou autre).